Jeu concours stationnement moto Saemes

Règlement du jeu concours - stationnement moto en date du 3 octobre 2021

Article 1: Société organisatrice

La société Saemes, ci-après « l’Organisateur », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 317032993, dont le siège est situé 1 rue Léon Cladel, 75003 Paris, France, organise du 5 Octobre 2021 au 15 Octobre 2021, un Jeu concours gratuit et sans obligation d’achat sur le site https://cncplay.com/p/swe7v_OWxk : Jeu concours stationnement moto Saemes, ci-après « le Jeu ».

Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des Gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

Article 2 : Condition d’accès au Jeu

La participation à ce Jeu concours est ouverte à toute personne physique et majeure résidant à Paris et en Ile-de-France, ci-après désigné « le Participant » ou « les Participants ».

La participation au Jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du Participant au présent Règlement, consultable pendant toute la durée du Jeu sur le site internet saemes.fr : https://www.saemes.fr/fr/gagnez-un-mois-de-stationnement-moto-avec-saemes

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la désignation du Gagnant.

Sont exclus les membres du personnel de Saemes ainsi que les membres de leurs foyers (même nom, même adresse). La participation est également interdite à toute personne ayant participé directement à la création, l’organisation et la promotion du Jeu, ainsi que tout membre de son foyer.

La participation au Jeu requiert la collecte des données à caractère personnel de chacun des Participants. Les Participants refusant la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires aux besoins de la gestion du Jeu seront éliminés.

La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses emails, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants.

Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant.

Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.

Article 3 : Modalités de participation

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat pendant la durée du concours : 5 Octobre 2021 au 15 Octobre 2021

Le Jeu est accessible sur https://www.saemes.fr/fr/gagnez-un-mois-de-stationnement-moto-avec-saemes ou sur le site : https://cncplay.com/p/swe7v_OWxk

Pour participer au Jeu, le Participant doit :

Compléter le formulaire d’inscription de l’opération en complétant les champs obligatoires
Avoir pris connaissance et accepter le Règlement

Le Participant est autorisé à jouer plusieurs fois. Pour valider ses participations, le Participant devra veiller à utiliser les mêmes informations personnelles : nom et adresse mail.

Chaque lot mis en Jeu fera l’objet d’un tirage au sort sur l’ensemble des Participants ayant validé leur participation au Jeu nommé « Jeu concours stationnement moto Saemes » .

Un seul lot pourra être attribué par Gagnant (même nom, même adresse).

À tout moment, l’Organisateur se réserve la possibilité d’exclure de la participation du Jeu concours tout Participant troublant le déroulement du jeu, notamment en cas de triche ou de fraude avérée. A cet effet, l’Organisateur se réserve le droit de procéder ou faire procéder à toute comparaison de données ou toute vérification qu’il jugera utile pour identifier une participation frauduleuse.

Pour la participation au Jeu, il appartient au Participant de bien s’assurer que les champs du formulaire sont renseignés correctement, et que notamment l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué une information fausse ou invalide, ou si le Participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.

Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité par l’Organisateur, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des Gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation, l’annulation de leur gain éventuel et le cas échéant, le remboursement des lots déjà envoyés.

Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.

De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple, …), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de toutes ses participations.

Article 4 : Lots et attribution des lots

Les lots du Jeu seront attribués par un tirage au sort réalisé après la fin du Jeu.

Les lots à gagner sont les suivants :

10 abonnements mensuels de stationnement moto, à raison d’1 abonnement à gagner par jour et par Participant, sur l’un des parkings éligibles ci-après :

Parking Les Halles- Saint Eustache (Paris 1er)

20 Rue Pont Neuf 75001

Valeur : 93,10€

Parking Hôtel de Ville (Paris 4e)

6 Quai de Gesvres 75004

Valeur : 95,20€

Parking Madeleine-Tronchet (Paris 8e)

Face au 21 place de la Madeleine

Valeur : 98,00€

Parking Hôpital Saint Louis (Paris 10e)

1 avenue Claude Vellefaux

Valeur : 66,80€

Parking Charlety Coubertin (Paris 13e)

17 avenue Pierre de Coubertin

Valeur : 50,00€

Parking Porte d'Orléans (Paris 14e)

1 rue de la Légion Etrangère

Valeur : 51,10€

Parking Hôpital Sainte Anne (Paris 14e)

100 rue de la Santé

Valeur : 53,00€

Parking Porte d'Auteuil (Paris 16e)

8 avenue du Général Sarail

Valeur : 53,00€

Parking Jean Bouin (Paris 16e)

17 rue Nungesser et Coli

Valeur : 53,00€

Parking Claude Bernard (Paris 19e)

12-14 rue Chana Orloff

Valeur : 48,00€

Parking Val d’Europe Montévrain (77)

77 rue de la Charbonnière

Valeur : 25,80€

Parking de la Gare de Chatou (78)

Place Maurice Berteaux

Valeur : 33,90€

Parking Polytechnique (Paris 5e)

rue Jacques Henri Lartigue

Valeur : 91,00€

Parking Mayran (Paris 9e)

5 rue Mayran

Valeur : 99,00€

Parking Mairie du 19ème (Paris 19e)

Rue André Dubois

Valeur : 70,00€

Parking Hector Malot (Paris 12e)

Angle avenue Daumesnil et rue Hector Malot

Valeur : 75,00€

Les Gagnants pourront choisir le parking dans lequel ils souhaitent bénéficier de leur lot, sous réserve de places disponibles. Ils devront renvoyer leur choix par email à Saemesetvous@saemes.fr, en précisant la date à laquelle ils souhaitent le faire débuter, celle-ci ne pouvant intervenir avant 3 jours ouvrés suivant la date de la demande. L’abonnement devra être souscrit obligatoirement avant le 31 décembre 2021.

La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Les Gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain du Lot les concernant.

Les Gagnants désignés seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur dans un délai maximum de quinze (15) jours après le tirage au sort.

Le Gagnant devra suivre les instructions de ce courrier électronique pour la restitution du Lot.

A titre de dépôt de garantie de la Carte d’Accès au parking Saemes et de la bonne exécution du contrat d’abonnement moto, le Gagnant versera à Saemes la somme de 31 € à la date de souscription. Ledit dépôt, non productif d’intérêts, sera restitué par virement, sous 30 jours calendaires à compter de la date de restitution de la Carte d’Accès susvisée.

En cas de non restitution de la Carte d’Accès dans un délai de 8 jours calendaires à compter du terme du Contrat, par courrier recommandé et aux frais du Gagnant titulaire à l’attention de SAEMES - Service commercial –1 rue Léon Cladel 75002 Paris, le dépôt de garantie sera réputé acquis sans préjudice du recouvrement des sommes éventuellement dues.

L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le Lot annoncé par un Lot équivalent, c’est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’y obligent.

Le Lot ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le Gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du Lot gagné ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du lot gagné, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet dudit Lot et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. Le Lot sera quant à lui non remis en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.

Les Gagnants du Jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication erronée d’identité entraînera l’élimination de ceux-ci. De même, l’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.

Il ne peut y avoir qu’une dotation attribuée par personne (à raison d’un lot par Gagnant : même nom, même adresse).

Par souci de respect de la confidentialité, la liste des Gagnants ne pourra être communiquée à des tiers.

Article 5 : Responsabilité

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement le Gagnant du bénéfice de son gain.

L’Organisateur rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter ou à participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tous problèmes liés notamment à l’encombrement du réseau.

L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, d’interrompre, de différer, d’annuler ou de suspendre le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.

Article 6 : Protection des données à caractère personnel

Pour participer au Jeu, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant. Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination des Gagnants et à l’attribution de la dotation.

L’Organisateur est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (R. G.D.P.) du 27 avril 2016, le Participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données le concernant, utilisées par l’Organisateur et ses prestataires pour la gestion de son compte et son information sur les services ainsi que pour toute opération de marketing direct.

Le Participant peut s’opposer, dès la communication des informations à l’Organisateur, à ces opérations de marketing direct. Son consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s’agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires.

Pour exercer ses droits, le Participant doit envoyer un courrier avec ses nom, prénom, et copie de sa pièce d’identité à :

Saemes

Service Marketing

Jeu concours stationnement moto

1 rue Léon Cladel, 75002 Paris, France

L’Organisateur s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si le Participant s’est abonné à des services d’information par courrier électronique il pourra également demander à ne plus recevoir les newsletters soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant dans chacune de ces newsletters lorsqu’il les recevra.

Les Participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Les Participants peuvent, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (CNIL : www.cnil.fr).

Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.

Tous les noms de produits ou les marques cités sont des noms de produits ou des marques déposés de leur propriétaire respectif.

Article 8 : Litiges

L’Organisateur tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du Jeu.

Toute question relative à l’interprétation juridique du présent règlement sera soumise au droit français. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.